En vigueur au [A completer] - Les presentes Conditions Generales regissent l'ensemble des relations entre la marque PubliGest et ses Clients.

1. Objet des services

PubliGest propose des services de gestion de reseaux sociaux (strategie, creation de contenu, programmation) via une interface numerique proprietaire. L'Outil permet au Client de valider des contenus, de communiquer avec PubliGest et de consulter ses documents.

2. Acces a l'outil et securite

• Identifiants : l'acces a l'Outil se fait via un identifiant et un mot de passe strictement personnels. Le Client est responsable de la confidentialite de ses acces.
• Disponibilite : PubliGest s'efforce d'assurer un acces 24h/24 a l'Outil, mais ne peut etre tenu responsable des interruptions liees a la maintenance ou aux pannes de serveurs tiers (ex : OVH).

3. Processus de validation

• Delai de validation : sauf mention contraire, le Client dispose de 48 heures pour valider ou demander une modification sur un contenu depose dans l'Outil.
• Validation tacite : passe ce delai de 48 heures, et sans retour de la part du Client, le contenu est considere comme valide tacitement et sera programme pour diffusion.

4. Responsabilite

• Contenus : le Client est responsable de la veracite des informations transmises a PubliGest. Une fois le contenu valide, PubliGest ne peut etre tenu responsable des erreurs constates apres publication.
• Plateformes tierces : PubliGest depend des API des reseaux sociaux. Toute modification technique ou panne de ces plateformes ne saurait engager la responsabilite de PubliGest.

5. Propriete intellectuelle

• L'Outil : l'interface, les icones et le code source de l'outil PubliGest sont la propriete exclusive de PubliGest. Toute reproduction est interdite.
• Les contenus : la propriete des contenus crees est transferee au Client des le paiement integral des factures correspondantes.

6. Conditions financieres

• Paiement : les prestations sont facturees mensuellement (ou selon le devis signe). Tout retard de paiement peut entrainer une suspension immediate de l'acces a l'Outil et de la diffusion des contenus.
• Resiliation : les conditions de preavis sont fixees dans le contrat specifique signe entre le Client et PubliGest.

7. Protection des donnees (RGPD)

PubliGest collecte les donnees strictement necessaires a la gestion du dossier client. Ces donnees sont hebergees en France (OVH) et ne sont jamais revendues. Le Client dispose d'un droit d'acces et de suppression sur simple demande a contact@publigest.fr. Pour plus de details, consultez notre Politique de confidentialite.

8. Droit applicable et litiges

Les presentes Conditions Generales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution a l'amiable, competence est attribuee au Tribunal de Commerce de La-Roche-sur-Yon.